Michel Gadeix

De: Michel GADEIX
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives à la sécurité des ouvrages hydroélectriques concédés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie"
JORFTEXT000022092815(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201014/04/2010
De: Gadeix (Michel)
ingénieur divisionnaire des TPE
Objet:
secrétaire adjoint de la commission des marchés d'Electricité réseau distribution France
Groupe:
Commission des marchés d'Electricité réseau distribution France
DEVE0828595A(source BODD)
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Gadeix (Michel)
ingénieur divisionnaire des TPE
Objet:
secrétaire adjoint de la commission des marchés de RTE EDFtransport
Groupe:
Commission des marchés de RTE EDFtransport
DEVE0828583A(source BODD)
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Gadeix (Michel)
ingénieur divisionnaire des TPE
Objet:
secrétaire adjoint de la commission des marchés d'Electricité de France
Groupe:
Commission des marchés d'Electricité de France
DEVE0828557A(source BODD)
nomination
25 Décembre 200825/12/2008
De: Michel Gadeix
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000562362(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Michel Gadeix
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande, ainsi que les certifications de service fait.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000740991(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 199615/03/1996
De: Michel Gadeix
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190254(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Michel Gadeix
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000718647(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 199516/11/1995
De: Michel Gadeix
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000737374(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199506/10/1995
De: Michel Gadeix
JORFTEXT000000189389(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199507/07/1995
De: Michel Gadeix
JORFTEXT000000736938(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 199508/06/1995
De: Michel Gadeix
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000549241(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 199428/07/1994
De: Michel Gadeix
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000725560(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Gadeix (Michel)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1992 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000358224(source JORF)
promotion
25 Juin 199225/06/1992
De: Michel Gadeix
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
JORFTEXT000000176329(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992